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Accord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo

Le Muretain AggloProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 an

Le besoin

Objet
Accord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Durée
1 an
Accord-cadre
oui, avec 100 000 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Muret cedex, 31601 · département : Haute-Garonne (31)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-39422
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-39422 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2026
Dernière publication
19 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006864100014
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-39422, paru le 19 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)