Accueil › Eure-et-Loir › Services agricoles… › Appel d'offres 26-39409
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la
CA Agglo du Pays de DreuxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 moisdébut prévu le 18 juillet 2026
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la
- Description
- Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 18 juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement une (1) fois par période de douze (12) mois »
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de compostage, code 77120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77120000
- Code CPV
- Bois, code 03410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 03410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-39409
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-39409 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 avril 2026
- Dernière publication
- 19 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA du Pays de Dreux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-39409, paru le 19 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)