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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Region NormandieProcédure ouverteFournitures

Attribué2 marchésà Engie SA
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2026

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Description
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Durée
48 mois
Début prévu
17 juillet 2026
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Caen, 14000 · département : Calvados (14)
Variantes
non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-77424 (nouvel onglet)paru le 5 août 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçuesEngie SA (taille déclarée : pas une PME)non publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 25 offres reçuesEngie SA (taille déclarée : pas une PME)non publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Approvisionnement en électricité, code 31682000
Prix habituel
montants de référence du code 31682000
Code CPV
Gaz naturel, code 09123000
Prix habituel
montants de référence du code 09123000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-39307
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-39307 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2026
Dernière publication
27 mai 2026
Dernière correction
27 mai 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Normandie
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-51444, paru le 27 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)