Prestations multiservices pour le musee des confluences - lot N°4 : prestations d'enlevement et de traitement des dechets du musee des confluences - marche reserve

Objet

Prestations multiservices pour le musee des confluences - lot N°4 : prestations d'enlevement et de traitement des dechets du musee des confluences - marche reserve

Description

Une précédente consultation a été lancée le 25/11/2025 et publiée le 26/11/2025 sur le site marches-publics.info, au BOAMP et JOUE avec une date limite de réception des offres fixée le 12/01/2026 à 14h. Par une décision du 22/01/2026, le lot 4 de cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique (CCP). Aussi, il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Le bâtiment concerné par les prestations objets de l'accord-cadre est le musée des Confluences (y compris espaces concédés) : 86 quai Perrache - 69002 LYON. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 16 octobre 2026. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026. Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : un montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 150 000 euro(s) HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale

Durée

48 mois

Début prévu

16 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 16/10/2026. Il peut être reconduit expressément une fois pour une période de 24 mois à l'issue de la période initiale. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois »

Lieu d'exécution

Lyon, 69002 · département : Rhône (69)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis