Acquisition d'équipement pour l'entretien et la conservation des documents pour les services du Département du Pas-de-Calais

Objet

Acquisition d'équipement pour l'entretien et la conservation des documents pour les services du Département du Pas-de-Calais

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période. La durée du contrat est fixée à compter du 20 juillet 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 19 juillet 2027. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits en plastique, code 19520000

Prix habituel

montants de référence du code 19520000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte