Prestations de conseils juridiques et de representation en justice

Date limite de réponse27 mai 2026clos, publié le 19 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations de conseils juridiques et de representation en justice
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Début prévu: 1er décembre 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes: non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-39163
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-39163 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 19 avril 2026
Dernière publication: 19 avril 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-39163, paru le 19 avril 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)