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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

CA Agglo du Pays de DreuxProcédure ouverteFournitures

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ». L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot Quantité Maximum Lot 1 31 831 MWh Lot 2 14 905 MWh Lot 3 30 351 MWh Lot 4 37 683 MWh
Durée
48 mois
Début prévu
1er juin 2026
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Dreux, 28103 · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes
non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-67792 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 21 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 35 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 41 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Électricité, code 09310000
Prix habituel
montants de référence du code 09310000
Code CPV
Gaz naturel, code 09123000
Prix habituel
montants de référence du code 09123000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-39127
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-39127 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2026
Dernière publication
19 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CA du Pays de Dreux
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-39127, paru le 19 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)