Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7

Objet

Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7

Description

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, au maximum. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur Technique : 40 % ; Performance en matière de développement durable : 20 % ; Prix : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

36 700 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis