Prestations De Geometre

Objet

Prestations De Geometre

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent les prestations liées aux levés topographiques, aux levés de bâtiments communaux, à l'établissement de documents fonciers et de documents d'urbanisme, à la copropriété et à la division en volumes et à toutes les interventions ponctuelles non reprises au présent CCTP sur le territoire de la Ville d'Arras

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000

Prix habituel

montants de référence du code 71250000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte