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Services de transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap residant dans le departement du jura
Departement du JuraProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée, SAS Mobilite Transports 39
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap residant dans le departement du jura
- Description
- Accord cadre à bons de commande Durée un année rreconductible 3 fois 7 lots
- Début prévu
- 15 juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre »
- Lieu d'exécution
- Lons Le Saunier, 39039 · département : Jura (39)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-56030 (nouvel onglet)paru le 9 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues, dont 5 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 211 offres reçues, dont 5 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 312 offres reçues, dont 6 de PME · sous-traitance prévue | SAS Mobilite Transports 39 (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 411 offres reçues, dont 5 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 512 offres reçues, dont 6 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 69 offres reçues, dont 5 de PME · sous-traitance prévue | SAS Mobilite Transports 39 (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 79 offres reçues, dont 5 de PME · sous-traitance prévue | SAS Mobilite Transports 39 (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-3821
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-3821 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2026
- Dernière publication
- 14 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Jura
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-3821, paru le 14 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)