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Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
- Description
- La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Code CPV
- Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71221000
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-38172
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-38172 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2026
- Dernière publication
- 16 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Toulon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-38172, paru le 16 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)