Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur

Objet

Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur

Description

La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. Le marché inclut ces prestations : - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché sera reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois maximum, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. - La reconduction sera tacite dans le cas où le montant maximum n'est pas atteint avant l'échéance annuelle. - Si le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle, alors il pourra être décidé d'anticiper la reconduction par le biais d'une décision qui sera notifiée au titulaire. Si le montant maximum est atteint mais qu'aucune décision de reconduction anticipée n'est notifiée au titulaire, alors la reconduction a lieu tacitement à la date de fin initiale de la période en cours. - L'accord-cadre peut ne pas être reconduit, que le montant maximum soit atteint ou non. Dans ce cas, le titulaire est informé de cette décision au plus tard 60 jours avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

Tourcoing, 59200 · département : Nord (59)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 70 points ; Valeur technique : 25 points ; Valeur environnementale : 5 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inhumation, code 98371110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

210 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis