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Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés
Communaute de Communes le GresivaudanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés
- Description
- Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 10 août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- 2- Valeur technique de l'offre : 35 % ; 3- Optimisation des délais d'exécution : 15 % ; 1- Prix des prestations : 50 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de levés souterrains, code 71352000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71352000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-38060
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-38060 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2026
- Dernière publication
- 16 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-38060, paru le 16 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)