Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

Objet

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

Description

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

prix : 5 points ; Technique : 95 points

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis