Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

Objet

Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

Description

L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.

Durée

132 mois

Lieu d'exécution

LEOGNAN, 33850 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont non pondérés, ni hiérarchisés.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Autre procédure