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Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale

Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices

Attribué2,4 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 31 août 2026

Le besoin

Objet
Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
Description
202602091346
Durée
48 mois
Début prévu
31 août 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Rouen Cedex, 76101 · département : Seine-Maritime (76)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-105874 (nouvel onglet)paru le 1er novembre 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,4 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-37663
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-37663 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 avril 2026
Dernière publication
15 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-37663, paru le 15 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)