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Fourniture et pose de modules de repos en bout de ligne destinés aux conducteurs des services de transport

Societe Publique Locale des Transports Intercommunaux Sambre Avesnois (spltisa)Procédure ouverteTravaux

Date limite de réponse19 mai 2026clos, publié le 15 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 1er juillet 2026

Le besoin

Objet: Fourniture et pose de modules de repos en bout de ligne destinés aux conducteurs des services de transport
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er juillet 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication