Prestations de mise sous pli manuelle et routage postal de documents 'papier' de communication pour le Département de L'Essonne

Objet

Prestations de mise sous pli manuelle et routage postal de documents 'papier' de communication pour le Département de L'Essonne

Description

En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

120 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Boulevard de France, 91012 - Évry-Courcouronnes · département : Essonne (91)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de courrier, code 64120000

Prix habituel

montants de référence du code 64120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte