Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux recrutés par le Département du Nord dans le cadre du stage préparato

Objet

Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux recrutés par le Département du Nord dans le cadre du stage préparato

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Période initiale : sans montant minimum - montant maximum : 47 500 euro(s) HT, 57 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum : 66 666,67 euro(s) HT, 80 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum : 37 500 euro(s) HT, 45 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HT, 48 000 euro(s) TTC, 12 mois

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public (date de notification). La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Critères d'attribution

Valeur technique : 80 % ; Prix : 20 %

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Code CPV

Services de formation professionnelle, code 80530000

Prix habituel

montants de référence du code 80530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

191 667 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis