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Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du DoubsProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 15 avril 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée84 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département
- Description
- Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
- Durée
- 84 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance vie, code 66511000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-37521
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-37521 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 avril 2026
- Dernière publication
- 15 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28250003200028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-37521, paru le 15 avril 2026