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Convention de participation : prevoyance collective des agents de la ville de grande-synthe

Commune de Grande SyntheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse29 mai 2026clos, publié le 15 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée6 ans

Le besoin

Objet: Convention de participation : prevoyance collective des agents de la ville de grande-synthe
Description: CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
Durée: 6 ans
Critères d'attribution: Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue : 35 % ; Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" : 35 % ; Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles : 15 % ; Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" : 15 %

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-37485
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-37485 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 15 avril 2026
Dernière publication: 14 mai 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Grande-Synthe
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-47741, paru le 14 mai 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)