Accueil › Savoie › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-3741
Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
Centre Hospitalier Metropole SavoieProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Droit Immobilier/ baux
- Lot 2
- Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs
- Lot 3
- Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médicalDroits des instituts de formation
- Lot 4
- Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire
- Lot 5
- Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales
- Lot 6
- Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-3741
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-3741 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2026
- Dernière publication
- 14 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.