Accord-cadre à bons de commande de prestations de consignation électrique sur équipement tramway

Date limite de réponse3 juin 2026clos, publié le 13 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande de prestations de consignation électrique sur équipement tramway
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de consignation électrique sur équipement tramway. Les prestations de consignation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les installations de traction électrique 750 V du réseau tramway, ainsi que les équipements basse tension associés (signalisation, locaux techniques, armoire de voie, etc.). - Les opérations de consignation, déconsignation, assistance, formation et coordination avec les services techniques de la SEMITAN. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Agglomération nantaise 44000 - Nantes · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication