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Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
Centre National de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
- Description
- Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Paris cedex 12, 75578 · département : Paris (75)
- Variantes
- autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-37264
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-37264 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2026
- Dernière publication
- 14 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CNFPT - Direction de l'achat public
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-37264, paru le 14 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)