Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans

Objet

Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et réservés aux familles domiciliées sur le territoire communal inscrites sur la liste d'attente permettrait d'apporter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde, et d'améliorer en conséquence, l'attractivité de la ville

Durée

12 mois

Début prévu

23 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Le bouscat, 33110 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis