25m0427pa Soins De Thanatopraxie Et De Toilette-2026-2030

Objet

25m0427pa Soins De Thanatopraxie Et De Toilette-2026-2030

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne les soins de thanatopraxie, et toutes prestations d'habillage, de maquillage de coiffure etc. L'entreprise prestataire déclare avoir pris connaissance des exigences applicables de la norme NF EN 15017 et s'engage à les respecter strictement dans le cadre des prestations réalisées, notamment en matière de compétence et de qualification de son personnel, de respect de la dignité du défunt, d'hygiène et de sécurité, de conformité réglementaire. Elle s'engage à appliquer les procédures et règles internes du système qualité du Pôle Funéraire Toulouse Métropole

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Toulouse Métropole 31000 - TOULOUSE · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de pompes funèbres, code 98371200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte