Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération

Objet

Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération

Description

Les prestations ne sont pas alloties. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Durée

12 mois

Début prévu

20 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat »

Lieu d'exécution

Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de nettoyage de poubelles, code 90918000

Prix habituel

montants de référence du code 90918000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal, code 50514000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50510000 (Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis