Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Attribué10,3 M€montant maximum HT, à CNP Assurances, Willis Towers Watson France, le 10 septembre 2026

Date limite de candidature18 mai 2026clos, publié le 12 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Côte-d'Or (21)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-106574 (nouvel onglet)paru le 4 novembre 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	CNP Assurances (taille déclarée : pas une PME), Willis Towers Watson France (taille déclarée : pas une PME)	10 septembre 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10,3 M€montant maximum prévu

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication