Transport des jeunes accompagnés par le service d'aide sociale à l'enfance pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.E.F, situées dans le 62

Objet

Transport des jeunes accompagnés par le service d'aide sociale à l'enfance pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.E.F, situées dans le 62

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, telle que définies par l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles. l'E.P.D.E.F garantit la prise en charge et le suivi des enfants qui lui sont confiés. A ce titre, il organise des déplacements des jeunes pris en charge par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sur l'ensemble du territoire départemental et envisage de recourir aux services de sociétés de transport pour assurer ces trajets : - Visites familiales (droits de visite ou d'hébergement); -Trajets vers les établissements scolaires; - Ou déplacement spécifique dans l'intérêt de l'enfants; - Etc ... Afin de répondre aux exigences de ce marché, le prestataire devra assurer une disponibilité 365 jours par an, 7 jours/7 et 24h/24

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Arras, 62000 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de taxi, code 60120000

Prix habituel

montants de référence du code 60120000

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis