Prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart

Objet

Prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart

Description

Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, restructuration et construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, contrôleur technique, entrepreneurs … Les missions se rapportent à des opérations d'importances diverses, définies suivant trois catégories par les critères exposés ci-après : - Première Catégorie : =10.000 hommes / jour Nota : soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour celles de génie civil. - Deuxième Catégorie : 500 = hommes / jour < 10.000 Nota : soit plus de 4 000 heures ou 300 000 euro ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieure à 20 salariés. - Troisième Catégorie : < 500 hommes/jour Les missions se décomposent en deux phases, de conception et de réalisation. Les différentes tâches sont définies dans le CCTP du marché. Quelle que soit la phase, le coordinateur, conjointement avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention sur les plans architecturaux, techniques et organisationnels (art. L 230, L 235-1 et L 235-18 de la loi du 31 décembre 1993). En tant que personne morale, le coordonnateur doit posséder les trois niveaux de qualification correspondant aux catégories d'ouvrage. De plus, des plans de préventions seront à réaliser avec les entreprises titulaires de marchés à bons de commandes pour les travaux de bâtiment de la Ville. Le périmètre du Marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du Marché

Durée

12 mois

Début prévu

1er juin 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La consultation comporte 3 reconduction(s) »

Lieu d'exécution

Clamart, 92140 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Code CPV

Services de surveillance et de contrôle, code 71700000

Prix habituel

montants de référence du code 71700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte