Accord cadre d'ecologue (coordinateur environnemental) execute dans le cadre de la realisation de la zac de la constance sur la commune d'aix-en-provence

Objet

Accord cadre d'ecologue (coordinateur environnemental) execute dans le cadre de la realisation de la zac de la constance sur la commune d'aix-en-provence

Description

Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.

Durée

5 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Aix-en-Provence, 13100 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations apprécié sur la base du DQE. ; Valeur technique décomposée en 3 sous-critères :

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Code CPV

Surveillance environnementale pour la construction, code 71313450

Prix habituel

montants de référence du code 71313450

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis