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Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Region OccitanieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
- Lot 2
- Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
- Lot 3
- Conseil juridique en matière de droit privé
- Lot 4
- Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
- Lot 5
- Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
- Lot 6
- Conseil juridique en droit de l'Union
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-36689
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-36689 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 avril 2026
- Dernière publication
- 12 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Occitanie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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