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Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Communaute d'Agglomeration du SicovalProcédure ouverteFournitures
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
- Description
- La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 3 août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-94810 (nouvel onglet)paru le 2 octobre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 173 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 70 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 69 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 325 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 491 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 21 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 77 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 204 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Conteneurs à déchets, code 44613800
- Prix habituel
- montants de référence du code 44613800
- Code CPV
- Unité de contrôle, code 42967000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 42900000 (Machines diverses à usage général et à usage spécial)
- Code CPV
- Systèmes d'information, code 48810000
- Prix habituel
- montants de référence du code 48810000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-36644
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-36644 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 avril 2026
- Dernière publication
- 12 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sicoval - Communauté d'Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-36644, paru le 12 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)