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Prestation de service regulier de transport

Transports du Pays de l'Etoile - TpeProcédure négociéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 12 avril 2026

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestation de service regulier de transport
Description
1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.
Durée
3 ans
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
bouches du Rhône, 13 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : : 60 % ; Le prix (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-36587
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-36587 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 avril 2026
Dernière publication
12 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
83078607500010
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-36587, paru le 12 avril 2026