Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Objet

Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Durée

50 mois

Début prévu

15 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec 12 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale fixée à compter de sa date de notification, prévue en juin 2026, jusqu'au 31/08/2027. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (année scolaire). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 31/08/2030 »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique (notation à partir de la note technique présentée par les candidats) : 35 % ; Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 55 %

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis