Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C

Objet

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C

Description

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.

Durée

4 ans

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de un an. »

Lieu d'exécution

département : Martinique (972)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Prix des prestations ; Propositions destinées à renforcer la qualité de service ; Propositions en matière de développement durable

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

560 036 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis