Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remor­quage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176 dans la Manche

Objet

Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remor­quage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176 dans la Manche

Description

Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les di­manches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon ni­veau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service pu­blic, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.

Durée

12 mois

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans pour les véhicules légers à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures. »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

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Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Nature

Services

Procédure

non renseignée