Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la convention de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le Département de Meurthe-et-Moselle

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la convention de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le Département de Meurthe-et-Moselle

Description

Il s'agit d'un marché public dit « composite » avec une partie ordinaire rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire selon les éléments décrits au CCTP et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du CCAG- PI. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'échéance de la future convention de protection sociale complémentaire en prévoyance objet du présent. La durée prévisionnelle du marché public est de huit (8) années

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en assurances, code 66519310

Prix habituel

montants de référence du code 66519310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte