Enquetes et etudes relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la communaute urbaine le havre seine metropole

Objet

Enquetes et etudes relatives à la circulation et au stationnement sur le territoire de la communaute urbaine le havre seine metropole

Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception

Durée

11 mois

Début prévu

19 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre débute à compter du 19 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement pour trois périodes successives d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique - notée sur 50 (cf. art 6 du règlement de la consultation) : 1 points ; Délais d'exécution des prestations - noté sur 10 (cf. art 6 du règlement de la consultation) : 1 points ; Critère environnemental - noté sur 5 (cf. art 6 du règlement de la consultation) : 1 points ; Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif total Ht du Dqe - noté sur 40 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) : 1 points

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Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte