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Missions règlementaires du cadre bâti communal
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINSProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentSocotec Equipementsfin estimée : juin 2025Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Missions règlementaires du cadre bâti communal
- Description
- Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- SAINT-BREVIN-LES-PINS, 44250 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Valeur environnementale : 10 points
La durée vaut pour les 4 lots.
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée2021-09SB-Contrôle périodique des installations gaz et électriques des bâtiments
Titulaire : Socotec Equipements
36 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-35657
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-35657 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2026
- Dernière publication
- 9 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21440154900016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-35657, paru le 9 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)