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Prestation de services d'assurances

Communaute Communes Pays de LureProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestation de services d'assurances
Description
La Communauté de Communes du Pays de Lure, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 5lots. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 :Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : critère 1 : 40/100 : valeur technique, critère 2 : 40/100 : tarification, critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier Téléchargement du dossier de consultation : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site : https://marches.pays-de-lure.fr Dépôt électronique des plis Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : Adresse de remise des offres : https://marches.pays-de-lure.fr PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Communauté de Communes du pays de lure - rue des berniers - 70200 Lure · département : Haute-Saône (70)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-35474
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-35474 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 avril 2026
Dernière publication
8 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24700066400059
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes du Pays de Lure
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-35474, paru le 8 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)