Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche

Objet

Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche

Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'article 11 du CCAP

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2026fin estimée
   Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche

   Titulaire : Signature SAS

   2,0 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte