Marche de services d'assurances pour les dommages aux biens pour l'OPH rouen habitat à rouen (76)

Objet

Marche de services d'assurances pour les dommages aux biens pour l'OPH rouen habitat à rouen (76)

Description

Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Rouen, 76000 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte