Prestations de propreté urbaine

Objet

Prestations de propreté urbaine

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Multi-attribution : Les accords-cadres à bons de commandes seront attribués à DEUX titulaires selon la règle de la commande en cascade (la commande sera passée à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Si le mieux disant n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (délai pour l'établissement des devis et délai pour la réalisation des travaux), la commande sera passée au second titulaire

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Arras, 62000 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de balayage des rues, code 90612000

Prix habituel

montants de référence du code 90612000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis