Realisation d'enquetes d'occupation du parc social (ops) et d'enquetes de supplement de loyer de solidarite (SLS) sur le patrimoine de la SA les residences

Objet

Realisation d'enquetes d'occupation du parc social (ops) et d'enquetes de supplement de loyer de solidarite (SLS) sur le patrimoine de la SA les residences

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Durée

21 mois

Début prévu

29 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché prend effet en date du 29 juin 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans. à l'issue de cette première période de deux (2) ans, le marché pourra être reconduit une (1) fois par périodes successives de vingt-quatre (24) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans »

Lieu d'exécution

Mantes-La-Jolie, 78200 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de saisie de données, code 72312000

Prix habituel

montants de référence du code 72312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis