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Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Communaute d'Agglomeration Porte de l'IsereProcédure ouverteServices
Attribué228 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er septembre 2026
Le besoin
- Objet
- Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
- Description
- Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- L'isle-d'abeau, 38080 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-96663 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 3 de PME · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 228 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71336000
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-34859
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-34859 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2026
- Dernière publication
- 5 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-34859, paru le 5 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)