Notation financiere d'ile-de-france mobilites et suivi de la notation

Objet

Notation financiere d'ile-de-france mobilites et suivi de la notation

Description

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 attributaires maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, et exécuté par l’émission de bons de commande tel qu’indiqué aux articles R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. S’agissant de la mission de notation financière de l’établissement (ligne n°1 du BPU) et des missions de notation du programme EMTN (ligne n°2.2 du BPU) et du programme de NeuCP (ligne n° 2.1 du BPU), les deux Titulaires de l’accord-cadre seront systématiquement sollicités pour réaliser les prestations attendues par l’Acheteur et décrites à l’article 1.3 a) et b) du CCP. S’agissant de la mission de notation des émissions obligataires (prestations décrites au 1.3 c) du CCP, l’attribution des bons de commande s’effectuera selon les dispositions de l’article 24.2 du CCP. Le mode de dévolution des bons de commande s’effectuera selon la méthode du « tour de rôle ». Si le nombre d’offres reçues est inférieur à deux (2), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché au candidat disponible, même si leur nombre est inférieur à deux.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction de l’accord-cadre pourra être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la période suivante ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter la durée globale de l’accord-cadre de quarante-huit (48) mois qui ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de l’ensemble des périodes de l’accord-cadre. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. »

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Critère 1 Valeur Technique : - SC1 : Adéquation de l'organisation proposée avec les besoins de Île-de-France Mobilités (10 points) : 30 points ; Critère 2 : Moyens humains - Dimensionnement de l’équipe et expérience et qualification de ses membres au regard des besoins de la mission (30 points) ; Selon montant total TTC du DQE, notation du prix effectuée par proportionnalité au moins disant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 40 : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte