Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante dans le cadre des travaux de bâtiments

Objet

Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante dans le cadre des travaux de bâtiments

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments. Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans

Durée

48 mois

Début prévu

6 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La non-reconduction n'est offerte qu'à l'acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance. La date du 6 juillet est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification »

Lieu d'exécution

Périgueux Cedex, 24019 · département : Dordogne (24)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix renseigné dans le Bpu-Dqe : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte