Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité

Objet

Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre

Durée

48 mois

Début prévu

31 décembre 2027

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Vars Les Claux, 05560 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis