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Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de Lysed

Communaute de Communes Lyon Saint Exupery en DauphineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de Lysed
Description
La présente consultation concerne la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire de LYSED 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX (siège LYSED) · département : Isère (38)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'essais techniques, code 71632000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 71630000 (Services de contrôle et d'essais techniques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-34182
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-34182 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 avril 2026
Dernière publication
2 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24380093500021
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-34182, paru le 2 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)